La Lettre de l'Entreprise Culturelle · 19 avr. 2022
La Cour d'Appel de Paris dans un arrêt du 14 décembre 2021 donne la priorité à la liberté de création face au droit d'auteur par la recherche du juste équilibre des intérêts en présence. A l'échelle européenne, la France fait office de dernier bastion de la domination du droit d'auteur lorsqu'il s'oppose à la liberté d'expression. Cet arrêt permet d'en douter.