Nos domaines d’intervention

Production et Captation Audiovisuelle • Production radiophonique • Production phonographique/Contrat d’artiste • Contrat de licence • Contrat de distribution • Contrat de co-production • Multimédia • Vidéo • Internet • Merchandising • Licences • Publicité.

Plateforme e-business • Internet • Mentions légales • CGV/CGU • Contentieux Noms de domaine • Gestion et protection des données personnelles • Contenus et propriété intellectuelle • Marques et noms de domaine • Commerce électronique • Publicité en ligne • Médias et numérique • Contrats informatiques et de l'internet • Données personnelles • Objets connectés

Droits d'auteur • Droits voisins • Droit de l'art • Edition littéraire • Edition musicale • Presse • Droit à l'image • Marques • Dessins et modèles • Noms de domaine • Saisies • Contrefaçon • Actions en contrefaçon • Actions en concurrence déloyale ou parasitaire • Interdictions provisoires • Contrat de création salariés • Contrats de licence ou de cession de droits de propriété Intellectuelle (Marques, Dessins & Modèles, Droits d'auteur, droits voisins, Base de données, etc..) • Audits ("due diligence") sur les portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.

Assistance, Conseil, Rédaction et Négociation de contrats de travail • Modifications du contrat de travail • Requalification du contrat de travail • Rupture de contrat de travail : Démission, Licenciement, Rupture conventionnelle homologuée, Résiliation judiciaire du contrat, transaction • Mise en place des IRP • Contentieux individuel et collectif du travail • Négociation collective, plans sociaux • Hygiène et sécurité au travail • Problématiques liées au statut des mandataires sociaux.

Constitution • Statuts • Pactes d’associés • Secrétariat juridique & formalités • Opérations sur capital, Financement • Opération de restructuration et de Transmission d’entreprises • Gestion des conflits entre associés.

Cession de Fonds de Commerce • Cession de clientèle • Baux Commerciaux • Baux Professionnels • Contrat de Prestation de Services • Contrats Commerciaux divers : Distribution, Vente, Fabrication, Cession ou Licence de marque.