L’actualité du cabinet Restez informé et suivez toutes nos actualités Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:21 12/10/2022 Edition Guide de la négociation des contrats d'artiste - nouvelle édition Centre National de la Musique Editions · Lire cet article Soumis par Boris le mar 30/03/2021 - 15:47 25/02/2021 Edition CAPTATION AUDIOVISUELLE DES SPECTACLES VIVANTS 2 e édition La Scène Aide Mémoire sept Lire cet article Soumis par delphine le mar 16/07/2024 - 09:42 16/07/2024 Podcast Arme de négociation massive pour artistes confirmés ou en devenir. Arme de négociation massive pour Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/04/2024 Publication La responsabilité pénale des dirigeants et des entreprises La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article Soumis par delphine le jeu 01/08/2024 - 09:59 05/01/2024 Publication Droits d'auteur : Le photographe, l'auteur mal aimé La lettre de l'entreprise culturelle • Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/09/2023 Publication La création intellectuelle doit-elle craindre l'intelligence artificielle ? La lettre de l'entreprise culturelle · 5 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:19 07/03/2023 Publication Alcoolisme et agressions verbales sur le lieu de travail la lettre de l'entreprise culturelle · 7 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:20 04/01/2023 Publication Les agissements sexistes au quotidien La lettre de l'entreprise culturelle · 4 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:21 19/04/2022 Publication Spectacle Musical : Quand la liberté d'expression l'emporte sur le droit d'auteur La Lettre de l'Entreprise Culturelle · Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/10/2021 Publication Le "slashing": le cumul d'activités dans le milieu culturel La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:23 31/03/2021 Publication Les casse-têtes des graphistes, photographes, vidéastes et autres auteurs créateurs indépendants La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:24 01/02/2021 Publication La loyauté contractuelle survivra-t-elle à la Covid ? La lettre de l'entreprise culturelle · 1 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:25 31/10/2020 Publication Arrêt de la CJUE du 8 septembre 2020 : un sale coût pour l'aide à la création La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:26 05/09/2020 Publication Livestreams ; une opportunité émergente aux contours à imaginer La lettre de l'entreprise culturelle · 5 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:27 03/05/2020 Publication L'imprévision : à la recherche de solutions solidaires La lettre de l'entreprise culturelle · 3 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:27 01/12/2019 Publication Lieux musicaux : troubles acoustiques et bruits de voisinage La lettre de l'entreprise culturelle · 1 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:28 06/10/2019 Publication Entrepreneur de spectacles, une profession toujours réglementée La lettre de l'entreprise culturelle · 6 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:29 26/07/2019 Publication L'utilisation de la musique enregistrée dans un spectacle vivant La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/03/2019 Publication La rémunération de l'artiste au titre de l'exploitation de son image La lettre de l'entreprise Lire cet article Soumis par delphine le jeu 01/08/2024 - 09:52 05/09/2018 Publication Le recours aux artistes amateurs dans le spectacle vivant La lettre de l'entreprise Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/09/2018 Publication La coproduction d'un spectacle avec un artiste ou une société dirigée par un artiste La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/01/2017 Publication L'autonomie du créateur impliqué dans le processus de création d'une oeuvre collective? La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article Soumis par Boris le mar 04/05/2021 - 17:12 24/04/2016 Coup de cœur Femmes & Justice Une centaine de portraits de femmes Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:29 01/02/2016 Publication Spectacle Vivant - Présomption de Salariat et société d'artiste Juris Art Ect. Dalloz Juris Editions · 1 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:30 01/01/2015 Publication Un refus de reconnaître la qualité d'artiste interprète contestable RLDI Collection Lamy · 1 janv. 2015 La Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:31 04/06/2014 Publication L'Europe Créative : Ecran Total · 4 juin 2014 La sauvegarde Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:31 01/06/2013 Publication Réflexion autour de la décision du TUE du 12 avril 2013 : CISAC et 24 sociétés de gestion collective Droit de l'Immatériel - Lamy · 1 juin Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:32 01/01/2013 Publication Pratique de la Propriété Littéraire et Artistique 360 LEXIS NEXIS · 1 janv. 2013 L Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:32 01/01/2012 Publication : Propriété Intellectuelle et concurrence - Pour une (ré)conciliation Propriété Intellectuelle et concurrence - Pour une (ré)conciliation IRPI collection n°40 Lexis Nexis 342 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:33 01/10/2011 Publication Aide-mémoire - Captation audiovisuelle des spectacles vivants Millénaire La Scène · 1 oct. 2011 Cet Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:35 01/10/2010 Publication Contrat d'engagement d'artiste de complément (figurant/silhouette) Formulaire commenté Lamy Droit de l Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:36 01/03/2010 Publication Retour sur l'affaire Doc Gyneco - Cour de Cassation 1er juillet 2009 revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:36 01/02/2010 Publication Vers une concurrence des juridictions civiles spécialisées ? revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:38 01/05/2009 Publication L'engagement exclusif pour 19 ans d'un artiste par contrat d'enregistrement a un caractère par nature temporaire ! revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:39 01/04/2009 Publication "uncle ben's, c'est toujours un succès" revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:41 01/03/2009 Publication Créances de contrat d'artiste et garantie de l'AGS revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:41 01/10/2007 Publication Vers une exécution équitable du contrat d'artiste ? 1 oct. 2007 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:42 01/02/2007 Publication Affaire Hallyday c/ Universal revue Lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:42 01/12/2006 Publication Variations jurisprudentielles sur le contrat d'artiste - A propos de l'affaire "Guesh Patti" Revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:43 01/06/2005 Publication L'affaire Hallyday - Universal revue Lamy - Droit de l'Immatériel · 1 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:21 12/10/2022 Edition Guide de la négociation des contrats d'artiste - nouvelle édition Centre National de la Musique Editions · Lire cet article
Soumis par Boris le mar 30/03/2021 - 15:47 25/02/2021 Edition CAPTATION AUDIOVISUELLE DES SPECTACLES VIVANTS 2 e édition La Scène Aide Mémoire sept Lire cet article
Soumis par delphine le mar 16/07/2024 - 09:42 16/07/2024 Podcast Arme de négociation massive pour artistes confirmés ou en devenir. Arme de négociation massive pour Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/04/2024 Publication La responsabilité pénale des dirigeants et des entreprises La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article
Soumis par delphine le jeu 01/08/2024 - 09:59 05/01/2024 Publication Droits d'auteur : Le photographe, l'auteur mal aimé La lettre de l'entreprise culturelle • Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/09/2023 Publication La création intellectuelle doit-elle craindre l'intelligence artificielle ? La lettre de l'entreprise culturelle · 5 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:19 07/03/2023 Publication Alcoolisme et agressions verbales sur le lieu de travail la lettre de l'entreprise culturelle · 7 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:20 04/01/2023 Publication Les agissements sexistes au quotidien La lettre de l'entreprise culturelle · 4 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:21 19/04/2022 Publication Spectacle Musical : Quand la liberté d'expression l'emporte sur le droit d'auteur La Lettre de l'Entreprise Culturelle · Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/10/2021 Publication Le "slashing": le cumul d'activités dans le milieu culturel La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:23 31/03/2021 Publication Les casse-têtes des graphistes, photographes, vidéastes et autres auteurs créateurs indépendants La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:24 01/02/2021 Publication La loyauté contractuelle survivra-t-elle à la Covid ? La lettre de l'entreprise culturelle · 1 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:25 31/10/2020 Publication Arrêt de la CJUE du 8 septembre 2020 : un sale coût pour l'aide à la création La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:26 05/09/2020 Publication Livestreams ; une opportunité émergente aux contours à imaginer La lettre de l'entreprise culturelle · 5 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:27 03/05/2020 Publication L'imprévision : à la recherche de solutions solidaires La lettre de l'entreprise culturelle · 3 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:27 01/12/2019 Publication Lieux musicaux : troubles acoustiques et bruits de voisinage La lettre de l'entreprise culturelle · 1 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:28 06/10/2019 Publication Entrepreneur de spectacles, une profession toujours réglementée La lettre de l'entreprise culturelle · 6 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:29 26/07/2019 Publication L'utilisation de la musique enregistrée dans un spectacle vivant La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/03/2019 Publication La rémunération de l'artiste au titre de l'exploitation de son image La lettre de l'entreprise Lire cet article
Soumis par delphine le jeu 01/08/2024 - 09:52 05/09/2018 Publication Le recours aux artistes amateurs dans le spectacle vivant La lettre de l'entreprise Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/09/2018 Publication La coproduction d'un spectacle avec un artiste ou une société dirigée par un artiste La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:17 05/01/2017 Publication L'autonomie du créateur impliqué dans le processus de création d'une oeuvre collective? La lettre de l'entreprise culturelle · Lire cet article
Soumis par Boris le mar 04/05/2021 - 17:12 24/04/2016 Coup de cœur Femmes & Justice Une centaine de portraits de femmes Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:29 01/02/2016 Publication Spectacle Vivant - Présomption de Salariat et société d'artiste Juris Art Ect. Dalloz Juris Editions · 1 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:30 01/01/2015 Publication Un refus de reconnaître la qualité d'artiste interprète contestable RLDI Collection Lamy · 1 janv. 2015 La Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:31 04/06/2014 Publication L'Europe Créative : Ecran Total · 4 juin 2014 La sauvegarde Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:31 01/06/2013 Publication Réflexion autour de la décision du TUE du 12 avril 2013 : CISAC et 24 sociétés de gestion collective Droit de l'Immatériel - Lamy · 1 juin Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:32 01/01/2013 Publication Pratique de la Propriété Littéraire et Artistique 360 LEXIS NEXIS · 1 janv. 2013 L Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:32 01/01/2012 Publication : Propriété Intellectuelle et concurrence - Pour une (ré)conciliation Propriété Intellectuelle et concurrence - Pour une (ré)conciliation IRPI collection n°40 Lexis Nexis 342 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:33 01/10/2011 Publication Aide-mémoire - Captation audiovisuelle des spectacles vivants Millénaire La Scène · 1 oct. 2011 Cet Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:35 01/10/2010 Publication Contrat d'engagement d'artiste de complément (figurant/silhouette) Formulaire commenté Lamy Droit de l Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:36 01/03/2010 Publication Retour sur l'affaire Doc Gyneco - Cour de Cassation 1er juillet 2009 revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:36 01/02/2010 Publication Vers une concurrence des juridictions civiles spécialisées ? revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:38 01/05/2009 Publication L'engagement exclusif pour 19 ans d'un artiste par contrat d'enregistrement a un caractère par nature temporaire ! revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:39 01/04/2009 Publication "uncle ben's, c'est toujours un succès" revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:41 01/03/2009 Publication Créances de contrat d'artiste et garantie de l'AGS revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:41 01/10/2007 Publication Vers une exécution équitable du contrat d'artiste ? 1 oct. 2007 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:42 01/02/2007 Publication Affaire Hallyday c/ Universal revue Lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:42 01/12/2006 Publication Variations jurisprudentielles sur le contrat d'artiste - A propos de l'affaire "Guesh Patti" Revue lamy - droit de l'immatériel · 1 Lire cet article
Soumis par delphine le lun 01/07/2024 - 15:43 01/06/2005 Publication L'affaire Hallyday - Universal revue Lamy - Droit de l'Immatériel · 1 Lire cet article