Les casse-têtes des graphistes, photographes, vidéastes et autres auteurs créateurs indépendants
La lettre de l'entreprise culturelle · 31 mars 2021
La conception intellectuelle d'une création n'est pas la réalisation matérielle de cette création. Peut on tout facturer en droit d'auteur ? la récurrence de prestations avec un même client révèle-t-elle un lien de subordination propre au contrat de travail ? Comment établir correctement une facture pour ces prestations de création ?
