L'imprévision : à la recherche de solutions solidaires

La lettre de l'entreprise culturelle · 3 mai 2020
Les circonstances auxquelles nous sommes confrontés avec la pandémie du Covid 19 bouleversent et vont bouleverser l'exécution des contrats. La situation est inédite et justifie de faire la promotion du mécanisme de l'imprévision prévue à l'article 1218 du code civil.