Propriété Intellectuelle et concurrence - Pour une (ré)conciliation
IRPI collection n°40 Lexis Nexis 342 pages · 1 janv. 2012
Intervention à l'occasion du Colloque sur le thème : " La régulation de la gestion collective des droits des créateurs (droits d'auteur et droits voisins) par le droit de la concurrence".
Propriété Intellectuelle et concurrence
Pour une (ré)conciliation
IRPI collection n°40 Lexis Nexis 342 pages · 1 janv. 2012
Intervention à l'occasion du Colloque sur le thème : " La régulation de la gestion collective des droits des créateurs (droits d'auteur et droits voisins) par le droit de la concurrence".
